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Vol 5 - Propriété intellectuelle et stratégies d’innovation

Technologie et innovation


Articles parus

Brevets et stratégies de valorisation de l’innovation

Ce numéro de Technologie et Innovation propose de mettre en regard les analyses disciplinaires, notamment celles issues de l’économie, de la finance, de la comptabilité et du droit, quant aux stratégies de valorisation de l’innovation et de leur lien, ou opposition, avec les brevets. Il se veut donc fondamentalement pluridisciplinaire et, chemin faisant, cherche à promouvoir tant chez les chercheurs que chez les praticiens une vision globale des atouts et limites des brevets dans la construction d’une stratégie de valorisation de l’innovation.


Focus sur le traitement comptable des brevets : les règles d’évaluation et de comptabilisation des brevets aboutissent-elles à de l’information utile aux investisseurs ?

Les investissements immatériels réalisés par les entreprises ne sont pas toujours correctement intégrés en comptabilité. S’agissant des brevets, selon le référentiel comptable et le mode d’acquisition (achat ou fabrication en interne), les impacts sur le bilan (la valeur comptable du brevet) et sur le compte de résultat (le résultat de l’exercice) peuvent être fortement différents. La problématique de l’évaluation et de la reconnaissance comptable des éléments incorporels constitue un axe de recherche majeur dans le domaine de la comptabilité. De nombreux travaux se sont interrogés sur leur contenu informationnel et aboutissent à deux résultats majeurs. D’une part, une activation des frais de développement (inscription d’un actif incorporel au bilan) apporte de l’information utile aux investisseurs en faisant ressortir les projets susceptibles de dégager des flux de trésorerie futurs. D’autre part, diffuser de l’information volontaire sur les résultats de l’activité de recherche et développement (R&D) au travers de données relatives aux brevets permet de réduire l’asymétrie d’information liée aux intangibles.


L’organisation de l’innovation technologique des entreprises : une analyse autour du concept d’exploration

Cette contribution propose, à l’aide d’une représentation simple de l’organisation de l’activité d’innovation des entreprises, de mesurer le poids des innovations d’exploration et d’exploitation. L’objectif est d’étudier les déterminants structuraux associés à l’une ou l’autre des activités afin de mieux comprendre les choix des entreprises. A cette fin l’article s’appuie sur des outils issus de la théorie de la cohérence technologique appliqués aux portefeuilles de brevets des 2 000 plus grands groupes innovants au monde.


La procédure d’opposition comme témoin des comportements stratégiques des firmes : Le cas de l’éolien en Europe

Le présent article se propose d’analyser les usages faits de la procédure d’opposition sur le marché européen des turbines éoliennes. Son développement en tant que réponse au changement climatique et sa relative concentration en font un cas d’étude de choix. Sur la base d’une analyse purement descriptive, on observe une concurrence oligopolistique relativement saine. Une grande partie des oppositions voit s’affronter les six principaux constructeurs de turbines, permettant d’écarter l’usage des procédures d’opposition à des fins de prédation. L’analyse de l’issue des procédures d’opposition est également riche en enseignements. Dans notre cas, la plupart des oppositions semblent justifiées en ce sens qu’elles se soldent par la révoca tion ou à l’amendement du brevet sous-jacent. En revanche, une certaine hétérogénéité semble exister entre les constructeurs avec des comportements plus ou moins offensifs en matière d’opposition pouvant être drivés par la dynamique du marché.


Coopétition et brevets : enjeux juridiques

L’intégration des brevets dans l’organisation de la coopétition entre opérateurs économiques est une question complexe. Appelant un environnement spécifiquement adapté à une telle pratique, la coopétition, encouragée mais aussi crainte sous l’angle du droit de la concurrence, suppose que les opérateurs adaptent leur stratégie de brevet. Le premier outil mobilisé est le contrat destiné à encadrer la coopétition. La liberté contractuelle et la souplesse de la propriété intellectuelle sont exploitées pour permettre d’atteindre des objectifs en apparence opposés. La coopétition conduit aussi les opérateurs à développer des analyses renouvelées de la gestion de leurs actifs intellectuels, passant d’une approche exclusive à une proposition de partage, sans perdre l’intérêt économique de ces actifs. Il est possible de retenir trois pratiques qui placent la coopétition comme outil de gestion : l’appréhension des cycles technologiques, la gestion de portefeuilles de brevets pour porter la croissance du marché et, enfin, le corporate venture.


Que nous apprennent les brevets de Tesla Motors sur sa stratégie PI ?

Le patent pledge de l’entreprise Tesla est un cas d’étude particulièrement intéressant. Il correspond en effet à une stratégie d’ouverture de son portefeuille de brevets par une entreprise nouvelle, qui a investi dans un secteur déjà fortement concentré en ciblant un marché spécifique, celui du véhicule tout électrique, par le haut de gamme. Il ressort de l’analyse des brevets que Tesla est tout à la fois très peu engagé dans les coopérations de R&D en amont, au moins tel qu’il est possible d’en juger par les co-brevets de la firme en comparaison avec ceux de ses concurrents, et au coeur des classes technologiques où il brevète, à en juger par le nombre significativement plus élevé de citations reçues par ses brevets. Ces éléments arguent en faveur d’une interprétation en termes de recherche de leadership technologique par Tesla. Cette interprétation est confortée par l’intégration verticale de Tesla. Selon cette interprétation, le patent pledge est un moyen d’amener les concurrents à s’aligner sur les solutions techniques proposées par Tesla afin pour ce dernier de tirer parti d’externalité de réseau et d’économies d’échelle et de baisser ainsi ses coûts pour imposer sa technologie sur le marché des véhicules tout électriques.


Développement inédit d’un processus de spécification logicielle par une organisation experte de gestion de projets open source à échelle industrielle : innovations de procédés et impact sur la politique de brevets

Une innovation récente s’est constituée dans la gestion industrielle informatique. La publication de l’implémentation principale de la plateforme Java d’entreprise a intronisé en Septembre 2019 la mise en oeuvre d’un processus de spécification logicielle établi pour la première fois à ce niveau par une organisation de gestion de développements open source, la fondation Eclipse. Industriellement reconnue pour son expertise dans la coordination d’acteurs du secteur (dont des firmes majeures) dans la production de projets open source hautement qualitatifs (notamment dans le domaine de l’ingénierie logicielle) et garante d’une neutralité commerciale (fondation à but non lucratif), Eclipse a entrepris de bâtir un processus de spécification novateur en s’appuyant sur son savoir-faire dans la gestion open source. Par une étude de cas approfondie, sera montrée la transposition de pratiques éprouvées du développement open source à un processus de spécification logicielle. Cela engendrant pour le champ de la recherche en gestion de la technologie, des innovations de procédés, en particulier concernant les enjeux déterminants de droits de propriété intellectuelle et brevets.


Développement de la créativité collaborative par la pratique du Hackathon. Effet de levier pour le développement des bases des futures innovations

La propagation d’internet et l’avènement d’une ère digitale ont brutalement rendu disponibles des stocks considérables de connaissances tout en accélérant leur diffusion. Ce contexte particulier invite les entreprises à développer des organisations agiles et collaboratives capables d’associer l’écosystème afin d’innover plus vite, plus souvent…bref, innover de manière créative. La tendance actuelle montre que les entreprises sont de plus en plus dans une démarche ouverte et collaborative, s’appuyant généralement sur la promotion de la créativité, notamment par l’adoption des pratiques comme le hackathon. La question à laquelle nous allons répondre dans cet article est de savoir comment les hackathons par le levier de la créativité collaborative posent les bases des futures innovations. Cette question se justifie par la capacité du hackathon à s’appuyer sur la créativité et la collaboration avec l’écosystème dans une démarche co-créative et agile afin de développer des nouvelles hypothèses qui serviront de bases pour les futures innovations.