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La transaction foncière comme mode de régulation en matière de protection contre les inondations. Analyse à partir de deux zones d’expansions de crue : l’Île Saint Aubin (Angers) et le déversoir de la Bouillie (Blois).

Land transaction, as a mode of regulation for flood management. An insight from two flood retention areas: l’Île Saint Aubin (Saint Aubin Island, Angers) and la Bouillie discharge channel (Blois).


Mathieu Bonnefond
Conservatoire National des Arts et Métiers

Marie Fournier
Conservatoire National des Arts et Métiers

Sylvie Servain
INSA Centre Val de Loire

Mathilde Gralepois
Université François Rabelais



Publié le 14 décembre 2017   DOI : 10.21494/ISTE.OP.2018.0218

Résumé

Abstract

Mots-clés

Keywords

Construire la résilience de territoires peut passer, entre autres, par la mise en oeuvre de stratégies foncières élaborées par les acteurs publics. Dans le cadre de territoires urbanisés marqués par des opérations de densification et de renouvellement urbain, de nombreux cas d’étude permettent d’observer les conditions de mise en oeuvre de stratégies de prévention des risques d’inondation qui choisissent pour partie de délocaliser les solutions techniques de gestion des crues, afin de garantir ou d’aménager des zones d’expansion des eaux situées en amont des zones inondables urbanisées dans des secteurs à la vulnérabilité faible ou réduite par un aménagement particulier. La mise en oeuvre d’instruments d’action foncière (acquisition, convention, expropriation, etc.) permet la (re)localisation de solutions de gestion de l’aléa hors de la zone inondable concernée. Nos cas d’étude porteront sur la mise en place ou le maintien de Zones d’Expansion de Crue (ZEC) à proximité des villes de Blois (déversoir de la Bouillie) et d’Angers (Ile Saint Aubin) en France. A partir de ces deux exemples, nous montrerons que ces actions foncières, entendues comme des « transactions », correspondent à des échanges négociés, qui entrainent une reconfiguration des usages locaux et recouvrent une dimension stratégique qui dépasse la seule question des droits sur le sol. Nous questionnerons les modalités de mise en oeuvre de cette transaction foncière et sa participation à la construction d’une résilience territoriale.

For local governments, the implementation of land tenure strategies may constitute a key component for the reinforcement of territorial resilience. As such, it is now quite common in France to implement flood protection projects based on the preservation of water retention areas, which are located upstream on-going urban development schemes. Such projects are implemented in order to protect the various issues at stake in those densely populated areas. In this context, the use of land tenure instruments (acquisition, local agreements, expropriation, etc…) may facilitate the implementation of those projects. In this paper, we will focus on 2 case studies with the example of flood expansion areas located nearby the cities of Blois (Bouillie spillway) and Angers (Ile Saint Aubin). In both projects, those water retention areas have been restored and/or maintained in order to protect neighboring urban estates, via the implementation of specific land tenure strategies. In this paper, we will describe and analyze those strategies. We will describe how they can be seen as “transactions” (or negotiated exchanges) between local stakeholders, that they may lead to the reorganization of local land uses and often have a strategic dimension which overtakes the mere land rights issue. At last, we will question those transactions on land, as they may constitute a crucial condition for the reinforcement of local resilience.

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