Titre : Focus sur le traitement comptable des brevets : les règles d’évaluation et de comptabilisation des brevets aboutissent-elles à de l’information utile aux investisseurs ? Auteurs : Lionel Touchais, Revue : Technologie et innovation Numéro : Propriété intellectuelle et stratégies d’innovation Volume : 5 Date : 2020/09/18 DOI : 10.21494/ISTE.OP.2020.0559 ISSN : 2399-8571 Résumé : Les investissements immatériels réalisés par les entreprises ne sont pas toujours correctement intégrés en comptabilité. S’agissant des brevets, selon le référentiel comptable et le mode d’acquisition (achat ou fabrication en interne), les impacts sur le bilan (la valeur comptable du brevet) et sur le compte de résultat (le résultat de l’exercice) peuvent être fortement différents. La problématique de l’évaluation et de la reconnaissance comptable des éléments incorporels constitue un axe de recherche majeur dans le domaine de la comptabilité. De nombreux travaux se sont interrogés sur leur contenu informationnel et aboutissent à deux résultats majeurs. D’une part, une activation des frais de développement (inscription d’un actif incorporel au bilan) apporte de l’information utile aux investisseurs en faisant ressortir les projets susceptibles de dégager des flux de trésorerie futurs. D’autre part, diffuser de l’information volontaire sur les résultats de l’activité de recherche et développement (R&D) au travers de données relatives aux brevets permet de réduire l’asymétrie d’information liée aux intangibles. Éditeur : ISTE OpenScience