La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle

La question de la pérennité de la preuve est particulièrement importante dans le domaine de la propriété intellectuelle. La blockchain avec toutes ses évolutions aurait un rôle à jouer dans ce domaine mais à condition de l’encadrer techniquement et juridiquement. Dans ce sens, plusieurs questions se posent comme celle de la sécurité, la transparence, la traçabilité, la confidentialité. Sur tous ces points, il convient de rappeler le rôle fondamental des tiers de confiance. En France la blockchain est actuellement reconnue, au même titre que toutes les autres preuves numériques, comme un commencement de preuve par écrit. En revanche dans d’autres endroits du Monde elle fait l’objet d’une reconnaissance plus avancée.

Endurance of evidence is particularly important in the field of intellectual property. Blockchain, with all its evolutions, could have a role to play in this field, but only if it is technically and legally regulated. In this sense, several concerns arise such as that of security, transparency, traceability and confidentiality. When it comes to all of these concerns, it is important to remember the fundamental function of trusted third parties. In France, blockchain is recognized, like all other digital proofs, as prima facie evidence in writing. In other parts of the world however, it is even more widely recognized.

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